Conditions générales de ventes
http://www.marquediscount.fr est un service de la société Veti.weezbe.com, SARL au capital de 5000 Euros, dont le siège social est situé au 74, avenue Busteau 94700 maisons alfort, Cedex.
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Avant de pouvoir commander un produit offert à la vente par marquediscount, nous vous demandons de lire attentivement les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après les "Conditions Générales").
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par vous ou une tierce personne ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
L'achat d'un produit vaut acceptation sans réserve de nos conditions générales, et sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture du bien acheté, jusqu'à l'extinction des garanties dues par marquediscount.fr
Vous disposez de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relève de votre responsabilité.
Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales.
Commande
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Toute commande se fait sur le site internet par le biais d'un bon de commande. Le bon de commande se créé dans la rubrique ‘votre panier'.
Dans les meilleurs délait marquediscount.fr vous adresse une confirmation à l'adresse e-mail indiquée sur le bon de commande, précisant les détails de la commande notamment son montant.
Les produits présentés sur marquediscount.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Marquediscount.fr se réserve le droit de ne pas confirmer une commande, si celle-ci indique un ou des éléments erronés (prix, descriptif, photo...), si le produit n'est plus disponible ou, d'une façon générale, en raison de toutes circonstances de nature à nuire à l'exécution de la commande effectuée.
Dans ce cas, vous aurez le choix de demander soit le remboursement des sommes versées pour la commande de ce produit, dans les 30 jours au plus tard suivant la notification de cette information, soit l'échange du produit.
En cas de demande de remboursement dans les délais impartis, le paiement ayant déjà été fait, Veti.weezbe.com procède au remboursement des sommes concernées, dans les 30 jours suivants la demande de remboursement, par un re-crédit du compte débité.
En cas d'échange, Marquediscount.fr établira un bon d'échange pour le ou les produit(s) concerné(s) et vous le communiquera par e-mail. L'échange ne peut avoir lieu qu'après l'envoi d'un bon d'échange par Marquediscount.fr selon la démarche ci-dessus.
Informations sur les produits
Marquediscount.fr offre des produits à la vente et en décrit, dans la limite des informations transmises par son fournisseur, les caractéristiques nécessaires pour vous permettre de connaître avant la commande définitive les caractéristiques essentielles de ces produits. En cas d'erreur sur les caractéristiques du produit, vous pourrez retourner le produit ou en demander le remboursement.
Prix
Les prix sont indiqués en Euro et ne sont valables qu'au moment de votre validation du bon de commande (double click d'acceptation dans la rubrique ‘votre panier'). Les prix indiqués comprennent la T.V.A au taux applicable.
Les frais de livraison sont facturés en supplément. Le montant des frais de livraison est indiqué avant la validation de la commande.
Vous pouvez demander l'envoi d'une facture mentionnant une adresse de facturation différente de l'adresse de livraison en validant.
Paiement
Le paiement de la totalité du prix est réalisé avant l'envoie de la commande. Les sommes versées ne pourront en aucun cas être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Les produits sont vendus avec une clause subordonnant expressément les transferts de leur propriété au paiement intégral du prix en principal et accessoires.
Pour régler votre commande, vous pouvez opter pour l'un des modes de paiement proposés lors de la commande,
Vous garantissez être habilité à utiliser le mode de paiement choisi.Marquediscount.fr se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Marquediscount.fr se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande si vous n'aviez pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou en cas de litige en cours d'administration concernant notamment l'un de vos paiements.
Preuve de la transaction
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste établie, les données conservées dans le système d'information de Marquediscount quant aux communications, commandes et paiements intervenus entre les parties. Les données sur support informatique ou électronique conservées par Marquediscount constituent des preuves et, si elles sont produites comme moyens de preuve par Marquediscount dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Disponibilité des produits
Tous les produits mis en vente sur Marquediscount sont disponibles dans la boutique. Cependant, en cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait d'une erreur de l'un de nos fournisseurs, vous en serez informé par email au plus tôt et vous aurez la possibilité d'annuler votre commande relative à ce produit. Vous aurez alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées pour la commande de ce produit, dans les 30 jours au plus tard suivant la notification de cette information, soit l'échange du produit.
En cas de demande de remboursement dans les délais impartis, le paiement ayant déjà été fait, Marquediscount procède au remboursement des sommes concernées, dans les 30 jours suivants la demande de remboursement, par un re-crédit du compte débité.
En cas d'échange, Marquediscount établira un bon d'échange pour le ou les produit(s) concerné(s) et vous le communiquera par e-mail. L'échange ne peut avoir lieu qu'après l'envoi d'un bon d'échange par marquediscount selon la démarche ci-dessus.
Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine. Vous serez informé par mail de l'expédition.
Marquediscount s'engage à vous livrer les produits commandés dans un délai maximum de 30 jours.
Tout autre délai est communiqué à titre indicatif et n'engage pas la responsabilité de Marquediscount.
De façon générale, Marquediscount met tout en oeuvre pour offrir un service de livraison rapide :
Pour vous faire rembourser ou pour procéder à un échange dans les conditions ci- dessus, vous devez impérativement envoyer les produits dans un état neuf et propre à la revente et accompagnés de tous leurs accessoires, dans un délai de 7 jours suivants la livraison, à Marquediscount au 74 avenue busteau 94700 maisons alfort Outre le produit concerné, ce pli devra indiquer les mentions suivantes :
- Vos coordonnées (l'Acheteur).
- Les références du produit.
- Le bon de réclamation et les motifs de la réclamation.
A défaut, Marquediscount ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits qui ne seront pas ainsi envoyés.
Les frais de retour sont à la charge de Marquediscount, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite, ou que la réclamation n'était pas justifiée. Ils sont d'abord engagés par vous, puis re-crédités par Marquediscount sur le compte initialement débité. Pour permettre la prise en charge des frais de retour, vous devez impérativement joindre au produit retourné le justificatif des frais de port. A défaut, aucun remboursement ne pourra être fait par Veti.weezbe.com
Garantie des produits
Marquediscount n'est pas le producteur des produits présentés sur le site web www.marquediscount.fr au sens relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.
Les dispositions des présentes conditions ne vous privent pas de la garantie légale qui nous oblige à vous garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Droit de rétractation
En application du Code de la consommation, vous avez un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à vos frais et risques, les produits ne vous conviendraient pas. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité. Cependant, les frais et les risques de la re-expédition sont 0 votre charge. Les produits faisant l'objet d'une rétractation devront impérativement être retournés à Marquediscount à l'adresse :pelagieplisson@yahoo.fr dans un état neuf et propre à la revente, dans leur emballage d'origine, et accompagnés de tous leurs accessoires.
Les produits retournés qui s'avéreront incomplets, usés, endommagés ou abîmés subiront une décote appréciée par notre service client pouvant atteindre les 90% pour tout produit retourné, cassé ou défectueux dû au fait du consommateur.
Tout retour devra préalablement être signalé auprès du Service Client de Marquediscount en effectuant une demande directement sur le site en vous connectant à votre espace client. A réception de la demande de rétractation Marquediscount établira un bon de retour pour le ou les produit(s) concerné(s) et vous le communiquera par e-mail. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 7 jours
à l'adresse : Marquediscount au 74 avenue busteau 94700 maisons alfort
Service client: 01 45 18 10 45
Cette lettre devra comporter :
Vos coordonnées (l'Acheteur).
Le bon de retour
Les références du produit.
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, vous avez le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, les frais et les risques de la re-expédition seront votre charge.
En cas de remboursement dans le cadre du droit de rétractation, Marquediscount fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 30 jours à compter du jour où le consommateur aura exercé son droit de rétractation.
Vous serez alors remboursé par re-crédit du compte bancaire (transaction sécurisée) initialement débité.
Tout droit de rétractation exercé après l'expiration du délai légal de 7 jours ne sera pas pris en compte
Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
